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Qui sommes-nous ? arrow Nos atouts arrow Une fiscalité avantageuse

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5. Nous vous permettons de bénéficier d'une fiscalité avantageuse...

L'ensemble des services que nous vous proposons entre dans le cadre de la loi sur les services à la personne.
En tant que société agréée au titre de l'article L129-1 du Code du Travail par arrêté préfectoral du Pas de Calais n° N/141108/F/062/S/030,
nous vous faisons bénéficier d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôts en rapport avec les sommes que vous aurez engagées pour l'emploi de nos services à votre domicile (qu'il s'agisse de votre lieu de résidence principale ou secondaire).

→ Faites vous partie de la population concernée? :
Tout particulier domicilié en France assujetti à l'impôt sur le revenu et ayant eu recours dans l'année à une société agréée des services à la personne sans condition de ressources, est concerné.

→ Vous ne payez pas d'impôts :
Le crédit d'impôts (soumis à condition) vous permettra de percevoir un remboursement (crédit d'impôt) s'élevant à 50% des sommes investies au cours de l'année pour l'emploi d'une société agréée de service à la personne.

→ Vous payez des impôts :
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt qui s'applique sur le montant de l'impôt restant dû et non sur l'assiette fiscale et qui s'élève à 50% des sommes investies au cours de l'année pour l'emploi d'une société agréée des services à la personne.

Pour le cas particulier où le montant de votre imposition est inférieur à la somme à déduire, vous percevez un remboursement du complément (crédit d'impôt)


→ Le plafond fiscal :
Le montant maximum des dépenses annuelles engagées est de 12 000 € (soit 6000 € de réduction ou crédit d'impôt).
Cependant et en fonction du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans ou du nombre de personnes âgées de plus de 65 ans dans le foyer, ce plafond peut évoluer pour atteindre un maximum de 15 000 € (soit 7500 € de réduction ou crédit d'impôt).


Ce plafond est à considérer pour l'ensemble des services auxquels vous aurez eu recours, cependant trois types d'entre eux sont soumis à une loi plus restrictive.
Il s'agit:
- De la prestation de petit bricolage dite « hommes toutes mains » : 500 euros de plafond annuel par foyer fiscal
- Des petits travaux de jardinage : 3 000 euros de plafond annuel par foyer fiscal

 

 

 
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